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J’ai dépassé la date de validité de mon contrôle technique, quels sont les risques ?

En cas de dépassement de votre date de validité du contrôle technique :

  • Vous êtes verbalisable par les forces de l'ordre à hauteur de 135 €. Si vous payez sous trois jours, l’amende est réduite à 90 € et passé 45 jours, elle s’élève à 750 €.

  • Votre véhicule peut être immobilisé. Les forces de l’ordre retiennent alors votre certificat d’immatriculation (aussi appelé carte grise) en échange d’une fiche de circulation provisoire qui vous laisse 7 jours pour effectuer votre contrôle. Veillez à ne pas dépasser ce délai pour effectuer votre contrôle technique, sans quoi votre certificat d'immatriculation peut être transféré en préfecture et vous serez dans l'obligation de vous y déplacer pour le récupérer.
 
  •  Si les forces de l’ordre jugent l’état de votre véhicule trop dangereux, celui-ci peut être mis en fourrière jusqu’à régularisation du contrôle technique. Dans ce cas, le véhicule doit être sorti de la fourrière sur dépanneuse et se rendre directement dans votre centre de contrôle technique Autosur Martigues. Cette démarche est à vos frais.

  • En cas de litige (accident en tort ou non), une non prise en charge totale ou partielle des frais de réparation de votre véhicule est possible par votre assurance car celui-ci n’est pas en règle vis-à-vis de la réglementation.


Attention
 : une date de contre-visite dépassée vous expose aux mêmes sanctions.
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