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Les données OBFCM : Autosur Martigues vous explique cette nouvelle réglementation effective en mai 2023
En mai 2023, une nouvelle réglementation est mise en place dans votre centre de contrôle technique Autosur Martigues : la collecte des données OBFCM.
OBFCM, ça veut dire quoi ?
Le sigle OBFCM signifie On Board Fuel Consumption Meter. Autrement dit, ce sont les mesures de consommation embarquées.
Quels véhicules sont concernés par cette nouvelle réglementation ?
Tous les véhicules diesel, essence et hybride rechargeable ou non rechargeable mis en circulation à partir du 01/01/2021 et qui appartiennent à la catégorie administrative des véhicules particuliers ou des véhicules utilitaires.
Ainsi, seuls les véhicules 100% électriques ne sont pas concernés par la récolte des données OBFCM.
Quelle est la date de mise en place de cette nouvelle réglementation ?
La récolte des données OBFCM est effective au 20 mai 2023.
Comment sont récoltées ces mesures de consommation embarquées ?
Les données OBFCM de votre véhicule sont collectées automatiquement via la prise OBD.
Quelles sont précisément les données récoltées ?
Les données relevées sont :
- le numéro d'identification du véhicule
- la quantité d'énergie consommée depuis la mise en circulation du véhicule
- le kilométrage parcouru depuis la mise en circulation du véhicule
- pour les véhicules hybrides : la proportion d'utilisation entre énergie thermique et énergie électrique
Comment obtenir le résultat de cette collecte ?
Un document est remis en main propre à la personne présentant le véhicule dans votre centre de contrôle Autosur Martigues.
A noter : aucun envoi par mail ou par courrier n'est possible.
Que deviennent les données OBFCM récoltées sur mon véhicule ?
Les données ne sont pas conservées par le centre ni par le réseau. Le résultat des données OBFCM ne peut être fourni qu'une seule fois.
En cas de perte du document original, aucune réédition ne peut être effectuée.
Comment s'opposer à cette collecte ?
Le propriétaire peut s'opposer à la collecte des données de consommation. Pour cela, il faut remplir et signer le document de refus transmis par le centre de contrôle technique Autosur Martigues.
A noter : si ce n'est pas le propriétaire qui présente son véhicule et qu'il s'oppose à la collecte des données OBFCM, le document de refus doit être transmis au centre de contrôle technique déjà rempli et signé.
Pour tout complément d'information ou pour une prise de rendez-vous, veuillez nous contacter au 0442806475.
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