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Quels sont les délais pour effectuer le contrôle technique de mon véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad ou voiturette ? Autosur Martigues vous répond
Quels sont les délais pour effectuer le contrôle technique de mon véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad ou voiturette ? Autosur Martigues vous répond
Depuis le 15/04/2024, le contrôle technique des véhicules de catégorie L est mis en place en France. Cette catégorie de véhicule comprend les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. Autrement dit, les mobylettes, les quads, les scooters, les voiturettes.
Pour connaître la date de passage de votre véhicule de catégorie L, veuillez vous référer au tableau ci-dessous :
| Date de mise en circulation | Date du contrôle au plus tard |
| Antérieure au 01/01/2017 et au 15/04 | 14/08/2024 |
| Antérieure au 01/01/2017 et après le 15/04 | Date anniversaire + 4 mois |
| Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 | En 2025 selon la date de mise en circulation |
| Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | En 2026 selon la date de mise en circulation |
| A partir du 01/01/2022 | A la date de mise en circulation + 5 ans |
Exemples :
| Date de mise en circulation | Date de passage | |
| Antérieure au 01/01/2017 et au 15/04 | 20/01/2004 | 14/08/2024 |
| Antérieure au 01/01/2017 et après le 15/04 | 17/05/2011 | 17/09/2024 |
| Entre le 01/01/2017 et 31/12/2019 | 10/11/2018 | 10/11/2025 |
| Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 | 15/07/2021 | 15/07/2026 |
| A partir du 01/01/2022 | 03/02/2023 | 03/02/2028 |
A noter :
- Pour vendre votre véhicule de catégorie L, un contrôle technique de moins de 6 mois est demandé par l'administration afin que l'acheteur puisse obtenir un certificat d'immatriculation à son nom.
- Pour les véhicules de catégorie L de moins de 5 ans, le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente.
- Les motos non concernées par la mise en place du contrôle technique sont celles utilisées dans le cadre de compétitions sportives et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive.
Pour toute prise de rendez-vous dans votre centre de contrôle Autosur Martigues, dans les Bouches-du-Rhône, veuillez nous contacter au 0442806475.
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